Conditions générales de vente et conditions particulières
Article 1 : Détermination de l’installation
Préalablement à la signature du présent devis, le client reconnait avoir été utilement conseillé par la société PHOENIX MEDIAS sur les possibilités de d’installations au sein de ses locaux, compte tenu de leur configuration à la date du devis qu’il a accepté.
Il reconnait également avoir reçu de PHOENIX MEDIAS une information complète sur les caractéristiques des matériels et techniques de câblage pouvant être mise en œuvre dans la réalisation.
Sur la base de ces conseils et informations, le client a accepté l’installation d’un système en fonction du niveau d’exigence qu’il souhaite obtenir et déclare connaitre le budget qu’il entend y consacrer.
L’installation donnera obligatoirement lieu à l’établissement d’un procès-verbal de réception signé des deux parties, constatant son bon fonctionnement ainsi qu’à une remise de note d’information avec les différents codes d’accès et numéros de séries.
Le client fait son affaire de l’obtention des éventuelles autorisations administratives qui pourraient être nécessaires pour l’installation et l’exploitation du système. La non-obtention de ces autorisations ne constitue pas un cas de résolution de la vente.
Lors de l’installation, le client doit être présent afin de valider les différents positionnements des produits. Le client sera tenu seul responsable des modifications d’implantations. Il devra alors demander à nouveau un devis à la société PHOENIX MEDIAS afin de procéder à un nouvelle installation.
Article 2 : Câblage
Sauf demande du client, ou nécessité technique particulière, que dès lors sera précisée sur le devis, l’ensemble des câblages est chiffré pour des passages en apparent, sans protection spécifique.
Article 3 : Réseau
L’ensemble de nos produits sont testés en amont de chaque installation, la société PHOENIX MEDIAS installe un matériel en parfait état de fonctionnement. Les connexions réseaux sont testés sur un réseau fiable et certifié.
La société PHOENIX MEDIAS ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du réseau internet du client.
Le client s’engage à ce que son réseau internet soit en état de fonctionnement. Si par ailleurs la société PHOENIX MEDIAS ne peut tester et valider son installation sur un réseau fonctionnel, elle ne sera pas tenu responsable de la non mise en réseau, cela ne constitue pas un cas de résolution de la vente. Par ailleurs des frais seront à la charge du client afin de mettre en réseau l’installation.
Article 4 : Délais d’installation
Les délais convenus, quant à la date de commencement des travaux, ainsi que la durée prévisible de ceux-ci sont précisés sur le devis.
Réputés acceptés par le client, ils ne peuvent donc en aucun cas constituer un motif d’annulation de la commande, ou donne lieu à pénalité ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Garantie
La matériel objet de la présente offre est garanti par la société PHOENIX MEDIAS pendant une durée de 2 ans à compter de la signature du procès-verbal de réception par le client ou son représentant légal, sous réserve de la non-intervention de toute personne non habilité par PHOENIX MEDIAS sur le matériel installé, pendant ladite période.
La présente garantie oblige PHOENIX MEDIAS à remplacer à ses frais le matériel défectueux, à l’exception des pièces consommables telles que batteries, piles, ampoules etc.
Cette garantie ne s’applique pas lorsque la défectuosité résulte d’une cause externe au matériel.
La société PHOENIX MEDIAS attire en outre l’attention du client, sur le fait que les caractéristiques techniques et fonctionnelles de l’installation nécessitent un entretien régulier, par du personnel qualifié, dans le cadre d’un contrat de maintenance fortement recommandé par PHOENIX MEDIAS.
Article 6 : Obligations des parties
6.1 Obligation du client
Le client reconnait le bon fonctionnement de l’installation est subordonné au strict respect des obligations énumérées ci-après :
- Utiliser le matériel dans des conditions conformes à son usage, et s’assurer de son bon fonctionnement par un essai
hebdomadaire. - Respecter scrupuleusement les dispositions de la notice d’utilisation du matériel, délivrée avec le procès-verbal de réception.
- Effectuer et contrôler la mise en service de l’installation chaque fois qu’elle doit être opérationnelle.
- Faire le nécessaire pour éviter toute présence de parasite (animaux) dans le champ des appareils de détection, et informer toute personne autorisée à pénétrer dans les locaux, de la présence du système et de ses modalités de mise en et hors fonction, au risque de subir des déclenchements intempestifs du système.
Tout manque de se part à l’une quelconque de ces obligations dégagera la société PHOENIX MEDIAS de toute garantie et de toute responsabilité.
6.2 Avertissement
L’installation a été conçue en fonction de la configuration topographique de locaux, de leur contenu et de leurs agencements, tels qu’ils existaient à la signature du présent devis.
Toute modification de ces données est susceptible de modifier ou d’affecter les caractéristiques de l’installation. Dans ce cas et sauf à ce qu’elle ait été dument mandatée par le client pour y remédier, la société PHOENIX MEDIAS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque défaillance du système.
